Modalités d'accès au restaurant scolaire
Le Département a la charge de la restauration et de l'hébergement dans tous les collèges du Lot. C'est le Département qui fixe les tarifs et en assure le fonctionnement grâce aux équipes des agents territoriaux affectés au service.
Modalités d'accès
L'accès au restaurant scolaire est un service rendu, non un droit. En cas de problème (absence ou retard au repas, sortie hors des locaux, comportement répréhensible au restaurant ou dans les cours de récréation, non-respect des personnels), l’élève pourra être exclu de la demi-pension.
Le mercredi, la fin de la demi-pension au collège Marcel Masbou est fixée à 13 heures. Les élèves demi-pensionnaires ne pourront donc pas sortir avant 13 heures.
L'accès à la salle de restaurant se fait à l'aide de la carte magnétique fournie à l'élève demi-pensionnaire en début d'année scolaire. Cette carte servira à l'élève durant toute sa scolarité au collège. Il doit en prendre soin et la rendre en bon état à son départ de l'établissement.
En cas de perte ou de dégradation, il devra acheter une nouvelle carte auprès du Pôle de gestion de l'établissement. Le prix de remplacement de la carte est fixé par le Conseil d'administration.
Modes d’hébergement
Les élèves peuvent être :
- DP 4 : Ce forfait annuel permet à l'élève de manger jusqu'à 4 jours par semaine.
- DP 5 : Ce forfait annuel permet à l'élève de manger 5 jours par semaine.
- EXTERNES : il est donné la possibilité aux élèves externes de prendre leur repas au restaurant du collège. Les élèves doivent acheter leur repas avant le passage au restaurant. Si toutefois, et à titre très exceptionnel, un élève a besoin de manger au restaurant en ne pouvant pas payer son repas, il doit au préalable se signaler au Pôle de gestion. Le repas devra être payé dès le lendemain.
Changement de régime
Le régime est reconduit automatiquement pour les trimestres suivants sauf si les responsables légaux ont annoncé leur intention par écrit de faire changer leur enfant de catégorie avant le début du trimestre suivant.
Aucun changement n’est autorisé durant le trimestre en cours (sauf cas de force majeure : santé, déménagement… sur présentation de justificatif).
Frais d’hébergement
Les frais sont payables en trois trimestres inégaux, sur avis remis aux familles en début de période, dans un délai de 15 jours.
Le tarif étant forfaitaire, tout terme est dû en entier, quel que soit le nombre de repas pris, sauf en cas de remise d’ordre.
Remises d'ordre
Remise accordée de plein droit dans les cas suivants :
- fermeture du service de restauration sur décision du chef d'établissement (cas de force majeure, grève du personnel, épidémie,...).
- départ définitif de l'établissement de l'élève (changement d'établissement, exclusion définitive, décès,...).
- participation à une sortie pédagogique, un voyage scolaire organisés par l'établissement ou à un stage en entreprise pour lesquels le collège ne prend pas en charge tout ou partie de la restauration.
- exclusion temporaire d'un élève par mesure disciplinaire si la durée de l'exclusion est supérieure ou égale à 5 jours.
Remise accordée sous conditions à la demande écrite de la famille dans les cas suivants :
- changement de catégorie de demi-pension (DP5 vers DP4) en cours de trimestre pour des raisons majeures dûment justifiées (raison médicale, changement de résidence de la famille…)
- absence momentanée en cas de maladie (5 jours consécutifs hors période de congés officiels) dûment justifiée.